La Loi

Genève: Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (RPSS)

../..

Art. 15B(10) Pigeons
Il est interdit de déposer, sur le territoire de la ville de Genève et de la ville de Carouge, en quelque endroit que ce soit, de la nourriture destinée aux pigeons bizets, à l’exception de graines traitées.

../..

Les dégâts sur les bâtiments et les cours publiques que peuvent causer les pigeons, ainsi que le dérangement occasionnés par leurs roucoulements sont des problèmes récurrents en ville et pour lesquels il n’y a pas de solutions faciles.

Limiter son impact

L’analyse globale montre que la population globale de pigeon dépend essentiellement de la nourriture disponible et que l’importance des nuisances dépend beaucoup des conditions locales. Les mesures de régulation (tirs, destruction de nids, graines aux hormones) appliquées ponctuellement sont très rapidement compensées par un accroissement des naissances et de la survie juvénile.

Il est possible de limiter sont impact en évitant de les nourrir et en appliquant des mesures de prévention techniques, tels que des grillages, des pics, des fils ou des peignes.

Faites appel à une entreprise spécialisée dans la prévention aviaire.

Enfin, le nourrissage massif des pigeons par des personnes malavisées doit être découragé dans la mesure du possible. Pour rappel, le règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques, E 4 05.03, art. 9, interdit de “…déposer sur le domaine public de la nourriture destinée aux animaux de quelque espèce, notamment les oiseaux”. Son application est du ressort des polices municipales.

Source: https://www.ge.ch/cohabiter-faune-sauvage/nos-voisins-animaux-sauvages

 

Vaud: RÈGLEMENT 922.03.1 d’exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) du 7 juillet 2004

Titre VIII Dommages causés par le gibier

  • Art. 108 Protection des cultures et des biens (loi, art. 58)
    • 1 Les préfets peuvent donner l’autorisation de capturer ou de tirer dans les habitations, leurs dépendances directes et les cultures les animaux des espèces suivantes :
      • blaireau, renard, fouine, pigeon domestique, pigeon ramier, tourterelle turque, corbeau freux, corneille noire, pie, geai, étourneau et moineau domestique.
    • 2 Les tirs ne peuvent être exécutés qu’avec une arme admise dans l’exercice de la chasse et la capture qu’au moyen d’une chatière.
    • 3 Les préfets fixent les conditions de tir ou de capture conformément aux directives du département et les mentionnent sur l’autorisation.
    • 4 Avant de délivrer une autorisation, ils consultent le surveillant permanent de la faune. Ils peuvent lui déléguer leurs compétences en la matière.

Règlement cantonal vaudois d’exécution de la Loi sur la Faune, Art.4:

  • Il est interdit de nourrir les oiseaux sauvages